Propos homophobes: Baudis pour l'allongement à un an de la prescription
Mercredi 16 novembre 2011 Ã 00h00
Tandis que les délais de prescription pour les injures publiques commises notamment par homophobie seront en débat demain à l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits prend position. Tandis que les délais de prescription pour les injures publiques commises notamment par homophobie seront débattus demain à l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits (...)
Justice Délai de prescription : égalité totale entre les victimes.
Lundi 14 novembre 2011 Ã 00h00
Délai de prescription de 3 mois à 1 an pour les injures liées à l'homophobie, au sexisme et au handicap. Résumé En droit pénal, le délai de prescription -la durée au-delà de laquelle une action en justice n'est plus recevable- est facteur d'inégalité entre les victimes. De seulement de 3 mois pour (...)
Catherine Quéré: «La loi actuelle entraîne l'impunité des homophobes»
Lundi 14 novembre 2011 Ã 00h00
INTERVIEW. La députée de Charente-Maritime, qui propose une loi allongeant à un an la prescription pour injures liées à l'orientation sexuelle, répond aux questions de TÊTU.com. Peu connue des défenseurs des droits LGBT, la députée de Charente-Maritime Catherine Quéré (PS) vient de proposer une loi allongeant à un an le délai (...)
Catherine Quéré: «La loi actuelle entraîne l'impunité des homophobes»
Lundi 14 novembre 2011 Ã 00h00
INTERVIEW. La députée de Charente-Maritime, qui propose une loi allongeant à un an la prescription pour injures liées à l'orientation sexuelle, répond aux questions de TÊTU.com Peu connue des défenseurs des droits LGBT, la députée de Charente-Maritime Catherine Quéré (PS) vient de proposer une loi allongeant à un an le délai (...)
La prescription pour injures homophobes bientôt allongée à un an?
Jeudi 10 novembre 2011 Ã 00h00
Actuellement fixé à trois mois, le temps de recours juridique suite à une discrimination homophobe en public pourrait être aligné sur celui des insultes racistes, selon une loi qui sera bientôt débattue à l'Assemblée L'Assemblée nationale va débattre le 17 novembre de supprimer ou non une discrimination: celle du délai de (...)
Le mariage du couple gay à Cabestany, c'est samedi
Jeudi 10 novembre 2011 Ã 00h00
Pour faire avancer la cause avant 2012, le maire de Cabestany (Pyrénées-Orientales) va célébrer l'union de Patrick et Guillaume. Il dit avoir une stratégie mystère pour faire reconnaître ce mariage encore illégal... Aucun mariage homosexuel n'ayant été officiellement reconnu en France à la différence d'autres pays, s'agira-t-il d'une union symbolique ou (...)