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Actualités

VXiXtXaXmXiXnXeXCXMXS-2007-10-26 20:09:59

EDVIGE : nouveau retour en arrière

Mardi 15 juillet 2008 à 00h00
Par un décret du 1er juillet 2008, un nouveau fichier de police dénommé « EDVIGE » a été mis en place.    Ce fichier prévoit en particulier la possibilité d’enregistrer des données personnelles sur l’orientation sexuelle et l’état de santé d’un individu (notamment le statut sérologique –VIH–), mais aussi sur ses activités (...)

CONTRAT D'UNION CIVILE: les centres LGBT écrivent au Président de la République

Mercredi 25 juin 2008 à 00h00
 En ces mois de Marches des Fiertés et de Lesbian & Gay Pride qui portent les revendications des associations LGBT (lesbiennes, gaies, bi & trans), les Centres LGBT regroupés au sein de la Fédération française des Centres LGBT [1] souhaitent s'exprimer pour appeler M. Nicolas Sarkozy, président de la République, (...)

PACS : le Crédit Agricole doit se mettre en conformité avec ses engagements

Lundi 09 juin 2008 à 00h00
Un salarié du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres a saisi la HALDE en vue de l’assimilation des salariés pacsés aux salariés mariés pour l’application de dispositions de la convention collective relatives à certains congés et à l’existence d’une prime de mariage. Par délibération n° 2007–366 du 11 février 2008 (1), la HALDE (...)

La HALDE recommande l'égalité de traitement entre salariés pacsés et mariés

Dimanche 24 février 2008 à 00h00
 L’association ADHEOS, Centre Gay & Lesbien Charente-Maritime se félicite de la récente délibération de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) n° 2007-366 du 11 février 2008, qui recommande à la Fédération Nationale du Crédit Agricole, pour se conformer à l'article L.122-45 du Code du (...)
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