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 Tandis que les délais de prescription pour les injures publiques commises notamment par homophobie seront en débat demain à l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits prend position.  Tandis que les délais de prescription pour les injures publiques commises notamment par homophobie seront débattus demain à l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits (...)

Délai de prescription de 3 mois à 1 an pour les injures liées à l'homophobie, au sexisme et au handicap. Résumé En droit pénal, le délai de prescription -la durée au-delà de laquelle une action en justice n'est plus recevable- est facteur d'inégalité entre les victimes. De seulement de 3 mois pour (...)

INTERVIEW. La députée de Charente-Maritime, qui propose une loi allongeant à un an la prescription pour injures liées à l'orientation sexuelle, répond aux questions de TÊTU.com.  Peu connue des défenseurs des droits LGBT, la députée de Charente-Maritime Catherine Quéré (PS) vient de proposer une loi allongeant à un an le délai (...)

 INTERVIEW. La députée de Charente-Maritime, qui propose une loi allongeant à un an la prescription pour injures liées à l'orientation sexuelle, répond aux questions de TÊTU.com Peu connue des défenseurs des droits LGBT, la députée de Charente-Maritime Catherine Quéré (PS) vient de proposer une loi allongeant à un an le délai (...)

 Actuellement fixé à trois mois, le temps de recours juridique suite à une discrimination homophobe en public pourrait être aligné sur celui des insultes racistes, selon une loi qui sera bientôt débattue à l'Assemblée  L'Assemblée nationale va débattre le 17 novembre de supprimer ou non une discrimination: celle du délai de (...)

 Pour faire avancer la cause avant 2012, le maire de Cabestany (Pyrénées-Orientales) va célébrer l'union de Patrick et Guillaume. Il dit avoir une stratégie mystère pour faire reconnaître ce mariage encore illégal...  Aucun mariage homosexuel n'ayant été officiellement reconnu en France à la différence d'autres pays, s'agira-t-il d'une union symbolique ou (...)