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 Ces élus UMP ont hier jugé «inadmissible» l'initiative des six secrétaires nationaux du parti présidentiel en faveur du mariage homosexuelMardi, six secrétaires nationaux de l'UMP signaient une tribune dans L'Express.fr pour que le mariage homosexuel figure au programme de Nicolas Sarkozy à la présidentielle de 2012 (lire article). Dans un communiqué (...)

Hier, jeudi 17 novembre, l'Assemblée nationale a débattu de la proposition de loi visant à supprimer la discrimination dans les délais de prescription en cas d'injures ; 3 mois pour sexisme, homophobie, handiphobie contre 1 an pour racisme, antisémitisme. Catherine Quéré, la rapporteure, a développé ses arguments en faveur de (...)

 Une nouvelle affiche va faire son apparition dans les locaux des assos et les établissements gays à l'occasion du 1er décembre. Objectif: interpeller et responsabiliser pour le bien de tous. Avec un visuel qui attire l'oeil...  Il y a urgence à interpeller les gays, frontalement (et, tant qu'à faire, avec une (...)

Communiqué de presse commun de la FÉDÉRATION LGBT et du RAVAD Alignement des délais de prescription Liberté de la presse garantie et critères de l'identité de genre et de l'état de santé nécessaires Ce jeudi 17 novembre, l'Assemblée nationale a discuté d'une proposition de loi visant à aligner les dispositions pénales en (...)

 Tandis que les délais de prescription pour les injures publiques commises notamment par homophobie seront en débat demain à l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits prend position.  Tandis que les délais de prescription pour les injures publiques commises notamment par homophobie seront débattus demain à l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits (...)

Délai de prescription de 3 mois à 1 an pour les injures liées à l'homophobie, au sexisme et au handicap. Résumé En droit pénal, le délai de prescription -la durée au-delà de laquelle une action en justice n'est plus recevable- est facteur d'inégalité entre les victimes. De seulement de 3 mois pour (...)