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Actualités

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Alignement des délais de prescription Liberté de la presse garantie et critères de l'identité de genre et de l'état de santé nécessaires

Jeudi 17 novembre 2011 à 00h00
Communiqué de presse commun de la FÉDÉRATION LGBT et du RAVAD Alignement des délais de prescription Liberté de la presse garantie et critères de l'identité de genre et de l'état de santé nécessaires Ce jeudi 17 novembre, l'Assemblée nationale a discuté d'une proposition de loi visant à aligner les dispositions pénales en (...)

Propos homophobes: Baudis pour l'allongement à un an de la prescription

Mercredi 16 novembre 2011 à 00h00
 Tandis que les délais de prescription pour les injures publiques commises notamment par homophobie seront en débat demain à l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits prend position.  Tandis que les délais de prescription pour les injures publiques commises notamment par homophobie seront débattus demain à l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits (...)

Justice Délai de prescription : égalité totale entre les victimes.

Lundi 14 novembre 2011 à 00h00
Délai de prescription de 3 mois à 1 an pour les injures liées à l'homophobie, au sexisme et au handicap. Résumé En droit pénal, le délai de prescription -la durée au-delà de laquelle une action en justice n'est plus recevable- est facteur d'inégalité entre les victimes. De seulement de 3 mois pour (...)

Catherine Quéré: «La loi actuelle entraîne l'impunité des homophobes»

Lundi 14 novembre 2011 à 00h00
INTERVIEW. La députée de Charente-Maritime, qui propose une loi allongeant à un an la prescription pour injures liées à l'orientation sexuelle, répond aux questions de TÊTU.com.  Peu connue des défenseurs des droits LGBT, la députée de Charente-Maritime Catherine Quéré (PS) vient de proposer une loi allongeant à un an le délai (...)

Catherine Quéré: «La loi actuelle entraîne l'impunité des homophobes»

Lundi 14 novembre 2011 à 00h00
 INTERVIEW. La députée de Charente-Maritime, qui propose une loi allongeant à un an la prescription pour injures liées à l'orientation sexuelle, répond aux questions de TÊTU.com Peu connue des défenseurs des droits LGBT, la députée de Charente-Maritime Catherine Quéré (PS) vient de proposer une loi allongeant à un an le délai (...)

La prescription pour injures homophobes bientôt allongée à un an?

Jeudi 10 novembre 2011 à 00h00
 Actuellement fixé à trois mois, le temps de recours juridique suite à une discrimination homophobe en public pourrait être aligné sur celui des insultes racistes, selon une loi qui sera bientôt débattue à l'Assemblée  L'Assemblée nationale va débattre le 17 novembre de supprimer ou non une discrimination: celle du délai de (...)
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