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Actualités

VXiXtXaXmXiXnXeXCXMXS-2007-10-26 20:09:59

Justice Délai de prescription : égalité totale entre les victimes.

Lundi 14 novembre 2011 à 00h00
Délai de prescription de 3 mois à 1 an pour les injures liées à l'homophobie, au sexisme et au handicap. Résumé En droit pénal, le délai de prescription -la durée au-delà de laquelle une action en justice n'est plus recevable- est facteur d'inégalité entre les victimes. De seulement de 3 mois pour (...)

Catherine Quéré: «La loi actuelle entraîne l'impunité des homophobes»

Lundi 14 novembre 2011 à 00h00
INTERVIEW. La députée de Charente-Maritime, qui propose une loi allongeant à un an la prescription pour injures liées à l'orientation sexuelle, répond aux questions de TÊTU.com.  Peu connue des défenseurs des droits LGBT, la députée de Charente-Maritime Catherine Quéré (PS) vient de proposer une loi allongeant à un an le délai (...)

Catherine Quéré: «La loi actuelle entraîne l'impunité des homophobes»

Lundi 14 novembre 2011 à 00h00
 INTERVIEW. La députée de Charente-Maritime, qui propose une loi allongeant à un an la prescription pour injures liées à l'orientation sexuelle, répond aux questions de TÊTU.com Peu connue des défenseurs des droits LGBT, la députée de Charente-Maritime Catherine Quéré (PS) vient de proposer une loi allongeant à un an le délai (...)

La prescription pour injures homophobes bientôt allongée à un an?

Jeudi 10 novembre 2011 à 00h00
 Actuellement fixé à trois mois, le temps de recours juridique suite à une discrimination homophobe en public pourrait être aligné sur celui des insultes racistes, selon une loi qui sera bientôt débattue à l'Assemblée  L'Assemblée nationale va débattre le 17 novembre de supprimer ou non une discrimination: celle du délai de (...)

Le mariage du couple gay à Cabestany, c'est samedi

Jeudi 10 novembre 2011 à 00h00
 Pour faire avancer la cause avant 2012, le maire de Cabestany (Pyrénées-Orientales) va célébrer l'union de Patrick et Guillaume. Il dit avoir une stratégie mystère pour faire reconnaître ce mariage encore illégal...  Aucun mariage homosexuel n'ayant été officiellement reconnu en France à la différence d'autres pays, s'agira-t-il d'une union symbolique ou (...)

Lois homophobes: Le Ghana et la Tanzanie ne cèderont pas aux pressions britanniques

Mardi 08 novembre 2011 à 00h00
Les deux pays refusent de modifier leur législation pour respecter les droits des homosexuels même si la Grande-Bretagne menace de couper son aide  Après ceux d'Ouganda, c'est au tour des dirigeants de la Tanzanie et du Ghana de fulminer. Ils ne digèrent pas la menace du Premier ministre britannique David Cameron (...)
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