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Élection présidentielle - Droits LGBT en France

Jeudi 03 mai 2012 à 16h00
Catégories : Associations LGBT membres, Communiqués

En réponses à notre lettre ouverte au Président de la République - Paris, le 3 mai 2012
 
 
 
Madame, Monsieur,
 
 
En cette veille du second tour de l’élection présidentiel, notre collectif citoyen HM2F se mobilise. Bien que soyons une association apolitique - au sens ou nous ne sommes pas partisans, nos revendications ne sont inféodées à aucun parti politique ou aucune forme d’idéologie -, nous sommes néanmoins engagé-es de manière radicale [1], à la source de ce que les anciens qualifiaient de polis [2] .
 
C’est ainsi que nous avons participé lors de ces élections présidentielles - et que nous continuerons de le faire au moment des prochaine législatives en juin prochain - aux revendications pour l'Egalité des droits LGBT , afin que cesse l'existence de citoyens LGBT de seconde zone ! Citoyen-nes qui, dans notre cas particulier, sont doublement discriminé-es en raison de leur héritage culturel, voir de leur convictions religieuses, et de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle.
 
Nous avons également adressé une lettre ouverte au Président de la République , afin de l’informer plus en détail de la double discrimination subi très concrètement, dans leur quotidien, par un couple de gay musulmans vivant en France, mariés à l’étranger, qui voyaient leur situation impossible à régulariser auprès des autorités françaises [3]. Voilà, en substance, la réponse que nous avons obtenue de la part de Monsieur Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés :
 
« … Comme vous pouvez le constater, la France ne procède pas à une discrimination fondée sur les orientations sexuelles des partenaires. S’agissant du domaine du droit des personnes, elle ne fait qu’appliquer la loi personnelle des parties, dès lors que cette loi n’entre pas en conflit avec son propre droit. En outre, on ne saurait reprocher à la France, pour l’appréciation de la possibilité de conclure un PACS sur son territoire, de faire applications des règles d’ordre public de son droit interne » [4]. Chacun appréciera de cette fin de non recevoir, au vue des enjeux de lutte contre les doubles discriminations et pour la liberté, pour l’égalité des droits de tou-tes citoyen-nes devant la loi française [5].
 
 
Encore une fois, loin de toutes formes de calcul politiques et partisans - qui ne représenterait d’ailleurs pas l’intérêt général des HM2F défendu par notre collectif citoyen, mais les convictions politiques de certain-es de nos membres -, nous aimerions rappeler que le candidat de gauche est le seul, pour ce second tour de l’élection présidentielle en France, à proposer des avancées majeures, certes imparfaites, en matière d’égalité des droits des citoyen-nes LGBT, et au vue des droits du reste de la population en France.
 
 
Veuillez croire Madame, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.
 
 
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[1] Du latin radicalis - à la racine ; à la source de la liberté et du bien-être de l’individu.
 
[2] En grec ancien πόλις / pólis, faisant référence à la vie de la Cité et de l’Agora, le lieu de rassemblement de cette respublica - qui nous appartient à tou-tes.
 
[3] « Lettre ouverte au Président de la République » - http://www.homosexuels-musulmans.org/compte_rendu_BN.html#LETTRE_OUVERTE_AU_PRESIDENT
 
[4] En pièce jointe : « Lettre de la présidence de la République » ; « Lettre du Ministère de la Justice ».
 
[5] En effet, la loi française stipule bien que pour contracter un PACS, les deux partis doivent être célibataire ; ce qui n’est pas le cas lorsque l’un des deux parti est marié à l’étranger et que son pays d’origine considère, à juste titre et contrairement à la France, qu’il est marié. L’Etat français refuse de faire évoluer la loi sur la Pacs afin de permettre de dépasser cette incompatibilité injuste entre le PACS et un mariage conclut à l’étranger.


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