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Assemblée nationale : vote allongement du délai de prescription à 1 an pour injure homophobes, sexistes et handiphobes

Mardi 22 novembre 2011 à 00h00
 La FÉDÉRATION LGBT regrette que l'identité de genre et de l'état de santé n'aient pas été ajoutés aux critères de discriminations. Ce mardi 22 novembre, au cours de sa séance de vote solennel, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, par une écrasante majorité, l'allongement du délai de prescription à 1 (...)

Le gouvernement et les députés UMP favorables à une prescription de 1 an pour les injures homophobes, sexistes et handiphobes, mais opposés à l'ajout des critères de l'identité de genre et de l'état de santé.

Vendredi 18 novembre 2011 à 00h00
Hier, jeudi 17 novembre, l'Assemblée nationale a débattu de la proposition de loi visant à supprimer la discrimination dans les délais de prescription en cas d'injures ; 3 mois pour sexisme, homophobie, handiphobie contre 1 an pour racisme, antisémitisme. Catherine Quéré, la rapporteure, a développé ses arguments en faveur de (...)

Alignement des délais de prescription Liberté de la presse garantie et critères de l'identité de genre et de l'état de santé nécessaires

Jeudi 17 novembre 2011 à 00h00
Communiqué de presse commun de la FÉDÉRATION LGBT et du RAVAD Alignement des délais de prescription Liberté de la presse garantie et critères de l'identité de genre et de l'état de santé nécessaires Ce jeudi 17 novembre, l'Assemblée nationale a discuté d'une proposition de loi visant à aligner les dispositions pénales en (...)

Justice Délai de prescription : égalité totale entre les victimes.

Lundi 14 novembre 2011 à 00h00
Délai de prescription de 3 mois à 1 an pour les injures liées à l'homophobie, au sexisme et au handicap. Résumé En droit pénal, le délai de prescription -la durée au-delà de laquelle une action en justice n'est plus recevable- est facteur d'inégalité entre les victimes. De seulement de 3 mois pour (...)

Un petit pas pour la reconnaissance légale de l'homoparentalité

Vendredi 04 novembre 2011 à 00h00
 ASSOCIATION DES PARENTS ET FUTURS PARENTS GAYS ET LESBIENS  UN PETIT PAS POUR LA RECONNAISSANCE LÉGALE DE L’HOMOPARENTALITÉ  L’APGL – Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens - accueille avec grand plaisir le jugement rendu le 26 octobre 2011, par le Tribunal de Bayonne, délégant, de droit, à une femme (...)

Non ! L'homosexualité n'est pas une maladie !

Vendredi 04 novembre 2011 à 00h00
COMMUNIQUE DE PRESSE ARC EN CIEL TOULOUSE Non ! L’homosexualité n’est pas une maladie ! Depuis plusieurs semaines, un tractage sur la voie publique invite celles et ceux qui souhaiteraient « guérir » de leurs « penchants homosexuels » à participer, pour la « modique » somme de 330 euros, à un (...)
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