Actualités fédérales · Communiqués de la Fédération LGBTI+

Le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, fédère le monde entier autour des questions d’égalité des genres. La Fédération LGBTI+ prend sa place dans ce mouvement car la thématique est au cœur de l’action des Centres LGBTI+.

L’évolution des droits des femmes dans plusieurs pays est très encourageante mais les reculs dans d’autres confirment que rien n’est jamais acquis. À ce titre, la Fédération LGBTI+ salue l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution. Cette mesure est nécessaire pour sanctuariser ce droit arraché de longue lutte.

Pour tous les sujets visant à protéger les femmes, la Fédération LGBTI+ rappelle l’importance que le législateur prenne en compte toute la diversité des femmes et minorités de genre. Les mêmes droits pour tou·te·s, sans exception.

Le féminisme ne peut pas choisir ses publics. Lutter pour les droits des femmes, c’est lutter pour toutes les femmes. Les femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres ne doivent pas être les oubliées des combats pour l’égalité. C’est bien dans un sexisme crasse que les discriminations lesbophobes, biphobes ou transphobes prennent racine.

En France, la Fédération LGBTI+ pointe en particulier la situation des femmes exilées ayant fui des persécutions à raison de leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Entreprendre un périple courageux pour fuir les violences ne doit pas aboutir à une forte vulnérabilité aux violences sexistes et sexuelles à l’arrivée en France.

La Fédération LGBTI+ rappelle aussi que les violences faites aux personnes intersexes s’inscrivent dans un schéma de contrôle sexiste des corps. Être féministe, c’est donc lutter aussi pour la dignité des personnes intersexes et l’autonomie sur leur propre corps.

De même, la lutte contre le sexisme ne peut exclure les personnes transmasculines ou non-binaires. Même si elles ne sont pas des femmes, elles font face aux mêmes questions de droits que les femmes. Elles doivent par exemple pouvoir accéder aux mêmes droits de santé reproductive et sexuelle, à des soins respectueux de leur identité et aux actions de lutte contre les violences.

Le sexisme et le patriarcat se colorent de tout sujet social et politique. Le féminisme doit être libre de défendre les droits des femmes et des minorités sexuelles partout où ils entrent en jeu. Les Centres LGBTI+ accompagnent des personnes aux parcours de vie très divers. Leurs équipes constatent chaque jour que face au sexisme, tout le monde n’est pas égal. Défendre de meilleures conditions de vies pour les personnes LGBTI+ est donc aussi un axe de lutte pour l’égalité des genres.

La Fédération LGBTI+ se réjouit de pouvoir compter sur des partenaires associatifs nationaux et locaux qui défendent les droits des femmes dans une dynamique inclusive et d’ouverture. À leurs côtés, les Centres LGBTI+ continueront leur part de travail pour une égalité réelle entre les genres.

Féministes, tant qu’il le faudra !

Mercredi 6 mars, l’Assemblée nationale a voté en première lecture et à l’unanimité, par 331 voix, la version initiale amendée de la proposition de loi du sénateur Hussein Bourgi, portant reconnaissance des personnes condamnées pour homosexualité en France de 1942 à 1982.

L’Assemblée a suivi et confirmé le travail de la commission des lois. Elle a redonné au texte son ambition initiale.

Elle a ainsi réintégré le principe de réparation aux victimes, rejeté par le Sénat en novembre dernier. Elle a également réintégré les années 1942 à 1945, celles de Vichy.

Le texte doit maintenant revenir au Sénat en deuxième lecture.

Les prochains travaux pourront permettre aux parlementaires de prendre en considération les motifs de persécutions issus des amendements Mirguet, autres que ceux liés à la discrimination sur l’âge de la majorité sexuelle du 6 août 1942.

La Fédération LGBTI+ regrette le rejet de l’amendement LFI NUPES qui proposait que des associations LGBTI+ puissent être associées à la commission indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les personnes condamnées.

La Fédération et les associations LGBTI+ remercient le rapporteur, Hervé Saulignac pour son travail et son engagement. Elles restent mobilisées pour la suite.

Il appartient désormais au gouvernement de prendre en considération les deux votes unanimes des deux chambres pour inscrire ce texte à l’ordre du jour des deux assemblées avant la fin de la session parlementaire.

Le 6 mars, l’Assemblée nationale examinera en séance plénière la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.

Proposée par le sénateur Hussein Bourgi, la version initiale du texte était beaucoup plus ambitieuse que la version finalement adoptée par le Sénat. Ce dernier ne nous en laisse qu’une version au rabais.

Les associations s’opposent fermement à un vote conforme du texte, tel qu’adopté par le Sénat. La Fédération LGBTI+ appelle les associations à se mobiliser dans toute la France auprès de leurs parlementaires.

La Fédération souligne l’importance d’insuffler au texte son ambition initiale. Elle pointe l’importance de reconnaître les persécutions de 1942 à 1945, Elle plaide pour des mesures réparatrices en faveur des victimes. Enfin, elle souhaite la pénalisation explicite du négationnisme de la déportation liée à l’homosexualité pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le vote d’une loi ambitieuse est la première étape d’une politique à la hauteur des enjeux pour reconnaître, réparer et prévenir. Elle doit conduire à l’enseignement de ces faits dans le cadre des programmes d’histoire et à l’appui public aux centres d’archives LGBTI+.

En ce jour d’hommage national, la Fédération LGBTI+ salue la mémoire de Robert Badinter, mort à l’âge de 95 ans le 9 février 2024.

Robert Badinter est décédé le jour anniversaire de l’arrestation de son père par la Gestapo dirigée par Klaus Barbie, dans la rafle de la rue Sainte-Catherine à Lyon, le 9 février 1943.

Ministre de la Justice, Robert Badinter présentera à l’Assemblée nationale, le 17 septembre 1981 – au nom du gouvernement de la République -, le projet de loi abolissant la peine de mort. Respectant la promesse du candidat François Mitterrand, la loi du 9 octobre 1981 proclamera l’abolition de la peine de mort en France, Abolition entrée depuis dans notre Constitution.

Son combat se poursuivra sa vie durant contre toutes les injustices, dont entre autres celle faite aux homosexuel·le·s en France.

Il n’est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels

Le 20 décembre 1981, il sera aux côtés de Gisèle Halimi, rapporteuse de la proposition de loi portée par le député socialiste du Territoire de Belfort, Raymond Forni.

Robert Badinter marquera les esprits à la tribune de l’Assemblée nationale, avec sa fameuse formule : Il n’est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels.

La dépénalisation des relations homosexuelles avec les mineurs de plus de quinze ans était aussi une promesse de François Mitterrand, lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 1981.

Après plus de six mois de débats, l’Assemblée nationale votera le 27 juillet 1982 la loi du 4 août 1982 qui abrogera, symboliquement 40 ans au jour près, l’alinéa 2 de l’article 331 du Code pénal. Créé sous le régime de Vichy, signé par Pétain, et maintenu par le gouvernement provisoire de la République française par l’ordonnance du 8 février 1945, cet alinéa a établi une distinction discriminatoire sur l’âge de la majorité sexuelle, défini à 21 ans pour les rapports homosexuels, âge ramené à dix-huit ans en 1974, alors que pour les rapports hétérosexuels, la majorité était de treize ans puis de quinze ans.

Au-delà de son action en France, l’ancien garde des Sceaux a toujours pris position pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité. Il appelait encore récemment à la mobilisation internationale contre toutes les formes d’injustices.

Son combat contre l’antisémitisme, lui dont la famille fut si durement éprouvée par la Shoah, l’amena à combattre avec acharnement le négationnisme et ses séides, n’hésitant pas à quitter toute pondération pour entrer dans une colère salutaire contre la barbarie.

En ce jour d’hommage national, la Fédération LGBTI+ joint sa voix à toutes celles exprimant leur admiration et leurs remerciements pour tant d’humanité à Robert Badinter, entré au Panthéon de celles et ceux à qui les personnes homosexuelles doivent tant.

La Fédération LGBTI+ forme le vœu que son incarnation de l’engagement fasse se lever de nombreuses et nombreux Robert Badinter à travers le monde pour la défense de toutes les minorités, notamment celles LGBTI+.

Après le remaniement et l’installation du Gouvernement de Gabriel Attal, la Fédération LGBTI+ entend poursuivre ses mobilisations LGBTI+ et engager le dialogue avec la nouvelle équipe gouvernementale.

Elisabeth Borne était une femme de dossier qui valorisait la compétence technique et les réponses concrètes dans le contexte d’une majorité relative à l’Assemblée nationale. C’est sous son mandat que les Centres LGBTI+ ont bénéficié d’un fonds exceptionnel et d’un plan national pour l’égalité qui, s’ils comportent des lacunes, demeurent des points d’appui.

La Fédération LGBTI+ lui exprime sa reconnaissance. Nous saluons également les deux ministres déléguées à l’égalité qui se sont succédé, même si nous déplorons la brièveté et la volatilité de ces postes. Isabelle Lonvis-Rome a mis ses compétences et ses convictions de magistrate au service de la lutte contre les discriminations. Elle fut, avec les agent⋅e⋅s du ministère, la cheville ouvrière du plan national pour l’égalité. Bérangère Couillard a contribué à remettre sur la table la question du changement d’état civil libre et gratuit.

Malgré tout, les associations LGBTI de terrain ne digèrent pas la loi immigration et se joindront aux mobilisations, aux côtés des autres organisations de soutien aux sans-papiers. Cette loi doit être abrogée. C’est impératif.

Nouvelle équipe, nouvelles questions

Que le nouveau Premier ministre Gabriel Attal soit ouvertement gay est une avancée symbolique qu’il ne faut ni sur-estimer, ni sous-estimer. Tout au plus cela atténue-t-il le plafond de verre en politique pour les LGBTI+. Mais pour l’instant, nous ne connaissons pas la ligne de cette nouvelle équipe sur les questions LGBTI+. Des perspectives positives ne sont pas à exclure : cela dépendra essentiellement de la capacité de mobilisation du mouvement LGBTI dans son ensemble.

Nous nous interrogeons toutefois sur la nomination d’Aurore Bergé qui, par le passé, a commis l’erreur de s’afficher aux côtés d’extrémistes transphobes. Nous entendons engager le dialogue avec notre nouvelle ministre et lui exposer les réalités de terrain. L’homophobie et la transphobie sont des délits et non des opinions : l’exigence d’ordre républicain implique le respect des droits de toutes et tous, sans exception. Nous sommes également surpris⋅e⋅s de la nomination de Catherine Vautrin. Nous nous souvenons qu’elle avait été écartée de Matignon, il y a moins de deux ans, en raison de ses accointances avec La Manif Pour Tous.

Les associations de terrain ne se satisferont pas de communication politique. Elles attendent des réponses concrètes, tant en matière de répression et de prévention des délits et crimes anti-LGBTI qu’en matière de soutien aux communautés sur le territoire. Nous engagerons le dialogue avec la nouvelle équipe gouvernementale et poursuivrons nos mobilisations en faveur de l’égalité des droits.

Visuel pour les voeux 2024 de la Fédération LGBTI+

Le Conseil d’Administration et les associations de la Fédération LGBTI+ vous souhaitent une belle année 2024.

Nous espérons qu’elle sera pleine de bonheur, de santé et d’épanouissement.

Le contexte social et politique nous donne tant de raisons d’aborder 2024 dans l’inquiétude. Cela ne rend que plus importante l’action des centres et associations LGBTI+ auprès de tous leurs publics. Cela nous encourage aussi à renforcer, encore, la solidarité entre tou·te·s.

Visuel pour les fêtes de fin d'année

La Fédération LGBTI+ vous souhaite des très joyeuses fêtes de fin d’année.

Pour de nombreuses personnes LGBTI+, cette période de l’année peut être difficile : isolement, membres de la famille LGBTI-phobes, précarité, éloignement avec son pays… Le Conseil d’Administration et les associations de la Fédération LGBTI+ ont une pensée particulière pour elles.

En cette Journée internationale des migrant·e·ss, la Fédération LGBTI rappelle son opposition au projet de loi Darmanin. Après la motion de rejet de l’Assemblée nationale, les sénateurs de la commission mixte paritaire cherchent à durcir ce texte.

Ce projet complique l’accueil et l’octroi du statut de réfugié·e, impactant les exilé·e·s LGBTI. Actuellement, la France expulse déjà des personnes LGBTI en situation de demande d’asile. Ce projet de loi aggravera encore leur situation.

La Fédération insiste sur l’importance du droit d’asile, un principe clé des droits humains selon la convention de Genève de 1951. Les LGBTI, souvent discriminé·e·s et maltraité·e·s, doivent pouvoir compter sur la France pour leur protection.

Aujourd’hui, nous appelons au retrait de ce texte, qui va à l’encontre des valeurs républicaines. Nous appelons également à une révision des procédures d’asile, adaptées aux besoins spécifiques des LGBTI.

La Fédération LGBTI+ reste engagée dans la défense de tous·tes les exilé·e·s et réfugié·e·s. Nous luttons pour un monde où chacun·e, indépendamment de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, peut vivre en sécurité et avec dignité.

Vignette PPL Hussein Bourgi

Cet été 2024, le Sénateur Hussein Bourgi a déposé une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. La Fédération LGBTI+ adresse ses plus vifs remerciements au sénateur Bourgi pour son travail qui répare une injustice ancienne. Elle condamne en revanche avec la plus grande fermeté la droite sénatoriale qui, vidant le texte de sa substance, a commis une faute politique.

Reconnaître et réparer

La proposition de loi s’inscrit dans la logique d’une juste reconnaissance et de réparation de l’homophobie d’Etat :  reconnaître la responsabilité de la République (article premier), combattre le négationnisme (article 2) et réparer par une indemnisation financière (articles 3 et 4). Une telle loi aurait incontestablement pour effet de solder un contentieux ancien de plus de 80 ans entre le mouvement LGBTI+ et la République.

La pénalisation du révisionnisme répond à l’exigence de reconnaître la déportation pour motif d’homosexualité, en affirmant un inséparable corollaire : condamner explicitement la négation de ce fait historique. Sur ce point, les Centres LGBTI+ participent depuis longtemps à la mémoire de toutes les personnes déportées, sans distinction.

Quant à la réparation, elle est un acte nécessaire. Jointe à la parole, elle lui donne réalité et joue un rôle symbolique décisif pour les personnes concernées.

Une loi vidée de sa substance

La droite sénatoriale a vidé la proposition de loi de sa substance, en faisant preuve d’une déconcertante mauvaise foi, par une argumentation tordue.

D’une part, elle a refusé de reconnaître la responsabilité de l’Etat du fait des actes homophobes commis par le régime de Vichy entre 1942 et 1945. C’est un affront, alors que le Conseil d’Etat a reconnu la responsabilité de la puissance publique du fait des crimes commis par Vichy à l’encontre des Juifs, par une décision remarquée du 16 février 2009. En amputant l’article premier, la droite sénatoriale marque un « deux poids, deux mesures » qui témoigne d’une conception singulière de la mémoire de la déportation et du régime de Vichy.

D’autre part, la droite sénatoriale a refusé d’indemniser les victimes de cette politique : « la reconnaissance oui, la réparation : non ! ». Elle prétextait que les Etats qui ont réhabilité les personnes condamnées pour homosexualité n’ont pas versé une indemnité financière, sauf trois pays (Allemagne, Espagne, Canada). La droite sénatoriale a bricolé un argument de circonstance : leur histoire « diffèrerait substantiellement de celle de la France ». Un argument sorti du chapeau pour justifier l’amputation du texte de ses articles 3 et 4.

Pourtant, il faut pourtant se souvenir qu’une loi du 23 février 2022 reconnaissait et indemnisait les harkis victimes des conséquences de la Révolution Algérienne. Le dispositif prévu par la proposition d’Hussein Bourgi s’inscrivait dans la même veine. La droite sénatoriale n’en a pas voulu, introduisant donc un double-standard entre deux crimes pourtant également condamnables.

Enfin, la droite sénatoriale s’est évertuée à amputer la proposition de son article 2, dont l’objectif était de faire entrer explicitement la contestation de la déportation pour motif d’homosexualité dans le champ du délit de négationnisme – institué par la loi Gayssot. Il a été retenu que l’adoption d’une telle disposition donnerait des armes à la défense dans le procès intenté par plusieurs associations LGBTI+ à Eric Zemmour. Une argumentation tordue, contestable et d’ailleurs contestée par les associations LGBTI.

Telle qu’elle a été votée en séance plénière, la proposition de loi reconnaît en partie et ne répare rien du tout. La Fédération LGBTI+ soutient la proposition de loi initiale d’Hussein Bourgi et appelle les députés à s’en saisir et à l’amender. Elle est prête à défendre son point de vue devant les parlementaires.

Instituée par l’OMS il y a 35 ans, la Journée mondiale de lutte contre le Sida est à la fois une journée d’hommage aux personnes vivant aujourd’hui avec le VIH et celles que le virus a emportées, ainsi qu’un moment de prévention et de sensibilisation sur l’épidémie.

Visuel pour la journée mondiale de lutte contre VIH-Sida 2023

L’Onusida estime à 1,3 million le nombre de nouvelles infections au VIH en 2022, portant le nombre de personnes vivant avec le VIH à 39 millions. Le VIH c’est aussi 630 000 décès en 2022. Au-delà de l’aspect crucial du dépistage, la question de l’accès aux traitements est centrale dans la lutte contre le VIH dans le monde.

En France, les données nationales 2022 sont encore en consolidation. On sait déjà que le dépistage est en hausse mais toujours pas revenu au niveau d’avant la crise sanitaire liée au Covid et que les délais entre les infections et leur diagnostic continuent d’être bien trop longs.

En France et dans le monde, les combats à mener face à cette pandémie sont donc encore nombreux. Cette année, l’OMS place la journée sous le mot d’ordre de confier « le leadership aux communautés ». Donner les moyens d’agir aux structures qui connaissent le mieux leurs communautés est un levier fort de démocratie sanitaire. En France cela concerne autant des collaborations régionales regroupant des acteurs divers autour des services de l’État que le soutien aux associations communautaires engagées dans la santé.

Les données épidémiologiques permettent de distinguer des populations prioritaires dans la lutte contre le VIH. Des approches communautaires et adaptées à la réalité des vies de ces publics est donc indispensables. En effet, les moteurs les plus forts de l’épidémie sont les difficultés d’accès à la santé, les discriminations et des conditions matérielles défavorables. Les fréquentes remises en question des aides de santé pour les personnes exilées ou précaires (telles que l’AME– Aide Médicale d’État) sont une hérésie en termes de santé publique. Lutter contre le VIH c’est aussi garantir un accès digne aux soins et à la prévention à tout le monde.

Les personnes LGBTI+ ont une histoire intime avec l’épidémie de VIH. Elles ont payé un tribut terriblement lourd par les nombreux décès qui ont décimé leurs communautés. Le 1er décembre est aussi une journée pour la mémoire des “années Sida” et leurs conséquences encore bien palpables dans les vies individuelles et collectives des personnes LGBTI+.

Aujourd’hui encore, les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes sont surreprésentés dans les diagnostics de nouvelles infections. L’homophobie, toujours bien présente, et les conséquences d’années de vie dans une société moins acceptante qu’aujourd’hui font les terreaux de l’épidémie. De même, face au VIH, les personnes transgenres sont vulnérabilisées par la précarité, les violences et le manque d’accès aux droits.

Dans les Centres et associations LGBTI+, les actions de prévention et de promotion de la santé sont donc toujours réfléchies dans un accompagnement global des personnes. Faire avancer les droits humains, lutter pour davantage de respect dans la société,  améliorer la santé mentale, aider à améliorer les conditions matérielles… tout cela lutte aussi contre l’épidémie de VIH.

Découvert en 1983, le virus du Sida pourrait maintenant être éradiqué. Nous disposons de tous les outils nécessaires : modes de dépistage variés, matériels et stratégie de réduction des risques, connaissances scientifiques et suivis épidémiologiques, militant·e·s et professionnel·le·s organisé·e·s. Le dernier levier nécessaire est la volonté politique, locale, nationale et internationale.

La fin de l’épidémie est à portée de main. Aux côtés de leurs partenaires, les centres et associations de la Fédération LGBTI+ resteront engagés tant qu’il le faudra.