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Actualités

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Dix-huit députés UMP s'offusquent: «Le mariage homosexuel: c'est non!»

Mardi 22 novembre 2011 à 00h00
 Ces élus UMP ont hier jugé «inadmissible» l'initiative des six secrétaires nationaux du parti présidentiel en faveur du mariage homosexuelMardi, six secrétaires nationaux de l'UMP signaient une tribune dans L'Express.fr pour que le mariage homosexuel figure au programme de Nicolas Sarkozy à la présidentielle de 2012 (lire article). Dans un communiqué (...)

Le gouvernement et les députés UMP favorables à une prescription de 1 an pour les injures homophobes, sexistes et handiphobes, mais opposés à l'ajout des critères de l'identité de genre et de l'état de santé.

Vendredi 18 novembre 2011 à 00h00
Hier, jeudi 17 novembre, l'Assemblée nationale a débattu de la proposition de loi visant à supprimer la discrimination dans les délais de prescription en cas d'injures ; 3 mois pour sexisme, homophobie, handiphobie contre 1 an pour racisme, antisémitisme. Catherine Quéré, la rapporteure, a développé ses arguments en faveur de (...)

Message aux gays: «Dépistage et traitement, pourquoi attendre?»

Vendredi 18 novembre 2011 à 00h00
 Une nouvelle affiche va faire son apparition dans les locaux des assos et les établissements gays à l'occasion du 1er décembre. Objectif: interpeller et responsabiliser pour le bien de tous. Avec un visuel qui attire l'oeil...  Il y a urgence à interpeller les gays, frontalement (et, tant qu'à faire, avec une (...)

Alignement des délais de prescription Liberté de la presse garantie et critères de l'identité de genre et de l'état de santé nécessaires

Jeudi 17 novembre 2011 à 00h00
Communiqué de presse commun de la FÉDÉRATION LGBT et du RAVAD Alignement des délais de prescription Liberté de la presse garantie et critères de l'identité de genre et de l'état de santé nécessaires Ce jeudi 17 novembre, l'Assemblée nationale a discuté d'une proposition de loi visant à aligner les dispositions pénales en (...)

Propos homophobes: Baudis pour l'allongement à un an de la prescription

Mercredi 16 novembre 2011 à 00h00
 Tandis que les délais de prescription pour les injures publiques commises notamment par homophobie seront en débat demain à l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits prend position.  Tandis que les délais de prescription pour les injures publiques commises notamment par homophobie seront débattus demain à l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits (...)

Justice Délai de prescription : égalité totale entre les victimes.

Lundi 14 novembre 2011 à 00h00
Délai de prescription de 3 mois à 1 an pour les injures liées à l'homophobie, au sexisme et au handicap. Résumé En droit pénal, le délai de prescription -la durée au-delà de laquelle une action en justice n'est plus recevable- est facteur d'inégalité entre les victimes. De seulement de 3 mois pour (...)
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